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1999024145 BE

1999024145 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999024145

Texte

(Abrogé) <AR 2000-05-19/31, art. 6, 002; En vigueur : 2000-05-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-05-2000 publié le 31-05-2000

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