1999024081 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

§ 1. Le cadre organique de l'Office national des Pensions est déterminé conformément au tableau ci-après

I. Services centraux

Personnel administratif

Niveau 1

Administrateur général 1

Administrateur général adjoint 1

Conseiller général 6

Informaticien-directeur 3

Actuaire-directeur 1

Conseiller 24

Informaticien 11

Actuaire 4

Conseiller adjoint 102

Niveau 2+

Assistant social principal 4

Assistant social

Assistant médical principal 2

Assistant médical

Traducteur principal 4

Traducteur

Comptable principal 3

Comptable

Analyste de programmation 26

Secrétaire de direction principal 5

Programmeur 39

Programmeur de 2e classe (niveau 2)

Secrétaire de direction 7

Niveau 2

Chef administratif 238

Assistant administratif 552

Niveau 3

Commis 406

Niveau 4

Agent administratif 51

Personnel de maîtrise, de métier et de service

Niveau 3

Ouvrier spécialiste 2

Niveau 4

Ouvrier qualifie 9

II. Services régionaux

Niveau 1

Inspecteur-directeur 2

Directeur régional 15

Conseiller adjoint 38

Niveau 2

Chef administratif 112

Assistant administratif 263

Niveau 3

Commis 87

Niveau 4

Agent administratif 12

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire

Services centraux

Administrateur général adjoint 1

Chef opérateur mécanographe 14

Opérateur-mécanographe

Conseiller (*) 1

Conseiller adjoint (*) 2

Traducteur (*) 1

Conseiller (**) 1

Assistant social p.p. & assistant social (**) 4

Assistant social p.p. & assistant social (* * *) 2

Trad.-reviseur ou traducteur-directeur (CPE) (* * **) 1

Les emplois mentionnés ci-après du § 1 ne peuvent être pourvus que lorsque tous les emplois de l'alinéa 1 identifié par le nombre d'astérisques correspondant sont supprimés

Actuaire (*) 2

Informaticien (**) 1

Chef administratif (* * *) 1

Assistant administratif (* * *) 2

Conseiller adjoint (* * **) 1

Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que dans la mesure où il est mis fin aux contrats d'entreprise avec les firmes privées spécialisées

Analyste de programmation 4

Programmeur 6

Le Délégué du Ministre des Finances doit constater que cette condition a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

L'article 11, §§ 1 à 6 de l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 2 décembre 1997, est conformément au § 7 de l'article précité, remplacé par le présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge et reste d'application jusqu'au 31 décembre 2002.

Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé émis le 23 septembre 1998 par le Comité de Concertation de base de l'Office national des pensions;

Vu l'avis émis par le Comité de Gestion de l'Office national des pensions;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 5 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons