1999024074
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1999024074 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 13-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999024074
Art. 1 1999024074 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 13-03-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-09-12/40, art. 2, 004; En vigueur : 27-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-09-2001 publié le 17-10-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-02-2001 publié le 13-03-2001
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 27-11-2000 publié le 09-12-2000
Article modifié : 3
Arrêté ministériel du 07-09-2000 publié le 27-09-2000
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 18-05-2000 publié le 10-06-2000
Article modifié : 3