1999024071
BE
BE
1999024071 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999024071
Art. 1 1999024071 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2009-10-14/03 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-10-2009 publié le 23-10-2009