1999024059
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1999024059 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999024059
Art. 1 1999024059 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-12-22/63, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2000 publié le 13-01-2001