1999024042 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

A l'article 1 de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 1998.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, notamment les articles 1 et 2, modifiés par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et du 25 octobre 1991;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 10 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons