1999022984 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Les services d'assurance hospitalisation suivants sont définitivement agréés à partir du 1er janvier 1999

- le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne Saint-Michel";

- le service "tegemoetkoming Hospitalisatieplan PLUS", créé par la société mutualiste "M.O.B. Ziekenfonds C.O.N.O.V.";

- le service d'assurance hospitalisation "ASFACHOS", créé par la société mutualiste "SOLIMUT";

- les services d'assurance hospitalisation "HospiPlan" et "HospiPlus", créés par la société mutualiste Objectief Gezondheid Vlaanderen";

- le service "Hôpital-Plus", créé par la société mutualiste "Hôpital-Plus"

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 26, § 1er;

Vu la proposition du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, donnée le 30 août 1999;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons