1999022954 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage.

Texte

Article1. Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en ce qui concerne le dragueur " Galilei 2000 " à dater du 7 octobre 1999 dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999.

Bruxelles, le 7 octobre 1999.

Mme M. AELVOET

Préambule

La Ministre de l'Environnement,

Arrête