1999022953 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

A l'article 31 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes

- à l'alinéa premier, les mots " Les membres " sont remplacés par les mots " Le président et les membres ";

- à l'alinéa 2, dans la troisième phrase, les mots " du président et " sont insérés entre les mots " Le mandat " et " des membres ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 31;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 8 mars 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, émis le 1er juillet 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons