1999022945 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-02-03/17 , art. 2, 012; En vigueur : 31-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-02-2019 publié le 21-03-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-09-2012 publié le 05-10-2012

Article modifié : N

Arrêté royal du 05-11-2008 publié le 10-11-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 27-10-2008 publié le 07-11-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 13-01-2006 publié le 03-02-2006

Article modifié : N

Arrêté royal du 13-02-2005 publié le 11-03-2005

Articles modifiés

4; N

Arrêté royal du 15-06-2004 publié le 08-07-2004

Article modifié : 8

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

Articles modifiés

N; 14

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

Article modifié : N