1999022944
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1999022944 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022944
Art. 1 1999022944 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-01-25/33, art. 6, 002; En vigueur : 16-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-01-2000 publié le 22-02-2000