Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999022922 BE

1999022922 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022922
Art. 1 1999022922 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 3°, 002; En vigueur : 10-12-1999> <NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 3°; En vigueur : 24-12-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 10-12-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 24-12-1999

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →