1999022918
BE
1999022918 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022918
Art. 1 1999022918 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-09-21/45, art. 11, 002; En vigueur : 11-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 12-10-2004