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1999022918 BE

1999022918 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022918

Texte

(Abrogé) <AR 2004-09-21/45, art. 11, 002; En vigueur : 11-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 12-10-2004

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