1999022903
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1999022903 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022903
Art. 1 1999022903 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-01-25/34, art. 8, 002; En vigueur : 18-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-01-2000 publié le 22-02-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-12-1999 publié le 10-02-2000
Article modifié : PROLONGATION