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1999022901 BE

1999022901 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022901
Art. 1 1999022901 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ". Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-06-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 24-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-06-2004 publié le 14-09-2004

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