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1999022878 BE

1999022878 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999022878 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 24 décembre 1999

Numéro: 1999022878

page: 49222

Dossier numéro: 1999-08-31/76

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