BE
1999022851 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est fixé comme suit
Services centraux.
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur general 2
Conseiller general 2
Conseiller 7
Inspecteur social-directeur 1
Traducteur-reviseur 4
Medecin 1
Inspecteur social 15
Ingenieur industriel 1
Conseiller adjoint 52
Niveau 2+
Assistant social principal 6
Assistant social
Assistant medical principal 2
Assistant medical
Comptable principal 5
Comptable
Traducteur principal 4
Traducteur
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction
Niveau 2
Chef administratif 55
Assistant administratif 128
Niveau 3
Commis 61
Niveau 4
Agent administratif 22
B. Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien 1
C. Personnel de maitrise, de metier et de
service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 8
Services régionaux.
A. Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 28
Niveau 2+
Assistant social principal 5
Assistant social
Controleur social principal 56
Controleur social
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction
Niveau 2
Chef administratif 100
Assistant administratif 234
Niveau 3
Commis 31
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprrimés au départ de leur titulaire
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 4
Commis 16
Agent administratif 9
Il ne peut être pourvu aux emplois du § 1 mentionnés ci-après qu'à mesure que les emplois de l'alinéa 1 sont supprimés
Traducteur-reviseur 4
Chef administratif 8
Assistant administratif 17
(§ 1.) Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : <Err. M.B. 20-01-2000, p. 1935>
Niveau 1
Conseiller adjoint 6
Niveau 2+
Controleur social 6
Niveau 2
Chef administratif 34
Assistant administratif 80
§ 2. Si les emplois visés au § 1 sont restés vacants trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le délégué du Ministre des Finances doit, préalablement à l'occupation des emplois, constater que la condition visée au § 1 a été remplie.
L'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 13 janvier 1999;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances près le Comité de gestion de l'Offie national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 16 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mai 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons