1999022842
BE
BE
1999022842 16 AOUT 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022842
Art. 1 1999022842 16 AOUT 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1999-09-16/31, art. 7, b), 002; En vigueur : 18-08-1999>
Fiche des modifications