1999022832
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1999022832 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022832
Art. 1 1999022832 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-09-24/30, art. 5, 003; En vigueur : 28-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-09-1999 publié le 28-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-09-1999 publié le 23-09-1999
Articles modifiés
1; 4