1999022798 29 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant lés conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mise à jour au 22-12-2006)

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-14/63 , art. 264, 8°, 004; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-12-2006 publié le 22-12-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-07-2006 publié le 02-08-2006

Article modifié : N1

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 29-08-2005

Articles modifiés

1; N1; N2