1999022786
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1999022786 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 24-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022786
Art. 1 1999022786 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 24-10-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-08-28/49, art. 1, 002; En vigueur : 03-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 24-10-2002