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1999022779 BE

1999022779 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999022779 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 7 septembre 1999

Numéro: 1999022779

page: 33127

Dossier numéro: 1999-07-02/34

Ce texte modifie le texte suivant

1997071650

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