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1999022762 24 JUIN 1999. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine.
Texte législatif (2 Articles)
L'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1979, est abrogé.
Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre chargé de la Santé publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine;
Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons