1999022712 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002)

Texte

(Abrogé) <AR 2002-07-08/38, art. 59, 003 et 004; En vigueur : 28-08-2002, confirmé par AR 2004-07-15/51, art. 59 ; En vigueur : 13-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-07-2004 publié le 13-09-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-07-2002 publié le 28-08-2002

Arrêté royal du 12-02-2001 publié le 22-02-2001

Article modifié : 24

Arrêté royal du 25-01-2000 publié le 02-03-2000

Article modifié : 24