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1999022703 30 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est fixé comme suit
A. Personnel administratif
NIVEAU 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur general 4
Conseiller general 4
Conseiller 20
Inspecteur social-directeur 2
Actuaire 2
Informaticien 2
Ingenieur 1
Conseiller adjoint 121
Conseiller de la securite sociale ou
conseiller adjoint de la securite
sociale (CP) 4
Inspecteur social 26
Traducteur-reviseur 4
NIVEAU 2+
Assistant social principal 2
Assistant social
Assistant medical principal 4
Assistant social
Controleur social principal 124
Controleur social
Comptable principal 4
Comptable
Bibliothecaire principal 1
Bibliothecaire
[Traducteur principal )
Traducteur ) 4] >Erratum, voir M.B.
11.09.1999 Ed. 2, p. 34105>
Secretaire de direction principal 3
Secretaire de direction 5
NIVEAU 2
Chef administratif 223
Assistant administratif 520
NIVEAU 3
Commis 167
NIVEAU 4
Agent administratif 19
B. Personnel de maitrise, de metier et de service
NIVEAU 3
Ouvrier specialiste 2
NIVEAU 4
Ouvrier qualifie 6
Ouvrier 4
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 1
Hospitalier 1
Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés
Traducteur-reviseur 1
Assistant medical principal 1
Assistant medical
L'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme. M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de sécurité sociale donné le 27 août 1998;
Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 11 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 1999;
Vu l'urgence qu'il y a de parachever la première phase de la modernisation du cadre organique de l'ONSS en vue de garantir, d'une part, le bon fonctionnement de la sécurité sociale des travailleurs salariés et d'améliorer structurellement le rendement de la perception des cotisations et d'autre part, d'assumer avec efficience les missions nouvelles confiées à l'ONSS, à savoir le remboursement des aides Maribel et l'augmentation du salaire minimum par la voie parafiscale;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons