1999022681
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1999022681 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1999022681
Article 1 1999022681 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine.
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La délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1999022681
Art. 2. 1999022681 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Ministre chargé de la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu qu'il existe des raisons de considérer que les effets de la trovafloxacine et de l'alatrofloxacine pourraient être nocifs,
Arrête