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1999022621 BE

1999022621 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022621
Art. 1 1999022621 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 2°, 003; En vigueur : 10-12-1999> <NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 2°; En vigueur : 24-12-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 10-12-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 24-12-1999

Arrêté ministériel du 22-06-1999 publié le 25-06-1999

Article modifié : 1

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