BE
1999022617 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit
Administration centrale
Personnel administratif
NIVEAU 1
Administrateur general 1
Administrateur général adjoint 1
Conseiller 3
Médecin en chef 1
Conseiller adjoint 7
Traducteur-reviseur 1
NIVEAU 2+
Analyste de programmation 1
Secrétaire de direction principal \ 1
Secrétaire de direction /
Assistant social principal \ 1
Assistant social /
Programmeur 1
Traducteur principal \ 1
Traducteur /
Comptable principal \ 1
Comptable /
NIVEAU 2
Chef administratif 7
Assistant administratif 16
NIVEAU 3
Commis 14
NIVEAU 4
Agent administratif 2
Personnel de maîtrise, de métier et de
service
NIVEAU 4
Ouvrier qualifie 2
Office régionaux
Personnel administratif
NIVEAU 1
Conseiller adjoint 9
NIVEAU 2+
Assistant médical principal
Assistant médical
ou
Assistant social principal
Assistant social 11
NIVEAU 2
Chef administratif 21
Assistant administratif 50
NIVEAU 3
Commis 53
§ 2. Les emplois de l'administration centrale mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Traducteur-reviseur ou
Traducteur-directeur (CP) (*) 1
Chef opérateur mecanographe \ 4
Operateur-mecanographe /
L'emploi de l'administration centrale du § 1, mentionné ci-après, ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1 identifié par un astérisque aura été supprimé
Traducteur-reviseur 1
L'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la (Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé). <Erratum, B.St. 20.01.2000, p. 1934>
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 25 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 septembre 1998;
Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 7 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons