1999022615
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1999022615 25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022615
Art. 1 1999022615 25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-03-11/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-03-2002 publié le 11-04-2002