1999022614
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1999022614 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022614
Art. 1 1999022614 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-07-18/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-07-2000 publié le 25-08-2000