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1999022591 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel instituant un groupe temporaire d'experts concernant les dioxines dans les denrées alimentaires.
Texte législatif (4 Articles)
Un groupe temporaire d'experts est créé au sein du Conseil supérieur d'hygiène afin de donner des avis en relation avec les teneurs exceptionnelles en dioxines qui ont été retrouvées dans les denrées alimentaires en 1999.
Les tâches de ce groupe d'experts comprennent
l'évaluation de la validité des méthodes de test utilisées pour la libération des denrées alimentaires qui sont soumises à une saisie conservatoire;
la proposition de teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires;
la proposition d'une liste de laboratoires qui sont pris en considération pour effectuer des analyses;
le développement d'un plan de surveillance;
le suivi et l'évaluation des résultats d'analyse;
l'étude et la publication d'avis sur tous les autres aspects relatifs à cette problématique.
Les personnes suivantes participeront aux réunions de ce groupe d'experts
1. J. Baeyens, président;
2. N. Van Larebeke (remplacant N);
3. W. Baeyens (remplacant N);
4. A. Bernard (remplacant N);
5. D. Brasseur (remplacant H. De Brabander);
6. M. Cornelis (remplacant N);
7. A. Noirfalise (remplacant M. Roberfroid);
8. G. Schoeters (remplacant G. De Poorter);
9. S. Srebrnik (remplacant G. Temmerman);
10. R. Van Cleuvenbergen (remplacant N);
11. C. Vinkx (remplacant B. Buts);
12. J. Willems (remplacant A. Huyghebaert).
Le présent arrêté prend effet le 4 juin 1999.
Bruxelles, le 4 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 1990, 20 juin 1994, 11 avril 1995, 31 mai 1996 et 19 avril 1999,
Arrête