BE
1999022589 5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1999 et mise à jour au 15-07-1999)
Texte législatif (4 Articles)
(Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de bovins ou de porcs élevés sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 3 juin 1999): <AM 1999-06-14/31, art. 1, 004; En vigueur : 12-06-1999> (NOTE : Confirmé par <AM 1999-06-14/34, art. 1, En vigueur : 12-06-1999>)
- le foie;
- les viandes hachées;
- les saucissons cuits et boudins;
- les saucisses à cuire;
- les saucisses et saucissons secs;
- le pain de viande;
- le lard;
- les pâtés;
- les pâtés de foie;
- les salamis;
- les salades de viande;
- les andouilles et andouillettes;
- le suif et le saindoux;
- les graisses fondues.
(- (...).) <AM 1999-06-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 09-06-1999> <AM 1999-07-13/31, art. 1, 005; En vigueur : 10-07-1999>
Les produits saisis à titre conservatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, sont libérés par le Service d'inspection de l'Institut d'Expertise vétérinaire ou par l'Inspection générale des denrées alimentaires lorsque le détenteur des produits démontre que
a) soit les produits proviennent d'animaux abattus avant le 15 janvier 1999;
b) (soit les produits ne proviennent pas d'animaux d'exploitations qui font pas l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions (...);) <AM 1999-06-08/34, art. 2, 1°, 002; En vigueur : 09-06-1999> <AM 1999-06-12/32, art. 2, 003; En vigueur : 12-06-1999>
c) (soit les résultats d'analyses favorables relatives aux résidus de dioxines ou les résultats d'analyses relatives aux résidus de PCB sur la base de la somme des congénères suivants
2,4-4' trichlorobiphényle (28),
2,5-2'5' tétrachlorobiphényle (52),
2,4,5-2'5' pentachlorobiphényle (101),
2,4,5-3'4' pentachlorobiphényle (118),
2,3,4-2'4'5' hexachlorobiphényle (138),
2,4,5-2'4'5' hexachlorobiphényle (153) et,
2,3,4,5-2'4'5' heptachlorobiphényle (180),
dont les valeurs limites seront fixées dans un arrêté ministériel distinct.) <AM 1999-06-12/32, art. 2, 003; En vigueur : 12-06-1999>
(La libération des produits se fait au moyen d'une fiche de décision dont le modèle est joint en annexe au présent arrêté.) <AM 1999-06-12/32, art. 3, 003; En vigueur : 12-06-1999>
Les produits visés à l'article 1er qui ne sont pas libérés sur base de l'article 2 peuvent uniquement être transportés vers des lieux publics de rassemblement ou vers une entreprise de destruction.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 1999.
Bruxelles, le 5 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. (Inséré par <AM 1999-06-12/32, art. 3, En vigueur : 12-06-1999>) Fiche de décision concernant un lot.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 12-06-1999, p. 22265).
Modifié par
<AM 1999-07-13/31, art. 2, En vigueur : 10-07-1999, M.B. 15-07-1999, p. 27170>
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 13-07-1999 publié le 15-07-1999
Articles modifiés
1; ANN.
Arrêté ministériel du 14-06-1999 publié le 26-06-1999
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 14-06-1999 publié le 15-06-1999
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 12-06-1999 publié le 12-06-1999
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 08-06-1999 publié le 09-06-1999
Articles modifiés
1; 2