1999022577 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles abattues le 3 juin 1999

- les viandes fraîches;

- les viandes séparées mécaniquement;

- les viandes hachées;

- les préparations de viandes;

- les produits à base de viande;

- les autres issues traitées d'origine animale;

- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;

- les graisses fondues;

- les protéines transformées.

Les produits saisis à titre conservatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, sont libérés par le Service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire ou par l'Inspection générale des Denrées alimentaires lorsque le détenteur des produits démontre que

a) soit les produits ne proviennent pas d'animaux d'exploitations qui font l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;

b) soit les résultats d'analyses relatives aux résidus de dioxines sont favorables.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur,

Arrête