1999022575 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc.

L'abattage des porcs dans les abattoirs est interdit le 4 et le 5 juin 1999.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur,

Arrête