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1999022571 22 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mis à jour au 26-09-2000)
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Medecin-directeur general 1
Directeur general 3
Medecin-inspecteur general 3
Inspecteur social general 1
Conseiller general 6
Informaticien-directeur 2
Informaticien 7
Medecin-inspecteur-directeur 4
Pharmacien 6
Conseiller 18
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 10
Actuaire-directeur 1
Actuaire 9
Medecin-inspecteur 17
Conseiller adjoint 87
Ingenieur industriel 4
Niveau 2+
Traducteur principal 9
Traducteur
Assistant social principal 3
Assistant social
Assistant medical principal [14]
Assistant medical
Analyste de programmation 7
Programmeur 10
Programmeur de 2eme classe (niv. 2)
Secretaire de direction principal [3]
Secretaire de direction [4]
Comptable principal 18
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 80
Assistant administratif 191
Niveau 3
Commis 208
Niveau 4
Agent administratif 33
B. Personnel technique
Chef-technicien 1
Technicien
C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 8
Niveau 4
Ouvrier qualifie 18
Ouvrier 8
II. Services exterieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur 2
Medecin-inspecteur-directeur 10
Medecin-inspecteur 89
Conseiller adjoint 1
Inspecteur social 30
Niveau 2+
Assistant medical principal 37
Assistant medical
Controleur social principal 22
Controleur social
Controleur adjoint (niv. 2)
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 18
Niveau 3
Commis 63
<KB 2000-08-12/82, art. 1 et 2, 002; En vigueur : 01-10-2000>
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire
I. Services centraux
Niveau 1
Pharmacien ou pharmacien en chef-directeur (CP) 4
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 6
Inspecteur d'actuariat ou actuaire (CP) 7
Niveau 2
Hospitalier 1
Niveau 3
Chef-operateur-mecanographe 7
Operateur-mecanographe
II. Services exterieurs
Niveau 2
Hospitalier 3
4 emplois de pharmacien visés au § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier, seront supprimés.
6 emplois de traducteur-réviseur du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 6 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
7 emplois d'actuaire du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 7 emplois d'inspecteur d'actuariat ou actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois d'assistant médical du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois d'hospitalier de l'alinéa premier seront supprimés.
§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne pourront être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 4
Actuaire 2
Traducteur-reviseur 3
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur 2
Niveau 2
Chef administratif 7
Assistant administratif 16
§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils seront supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
L'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique;
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 25 novembre 1998;
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 mars 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 26-09-2000
Article modifié : 1