1999022569 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999

- les viandes fraîches;

- les viandes séparées mécaniquement;

- les viandes hachées;

- les préparations de viandes;

- les produits à base de viande;

- les autres issues traitées d'origine animale;

- les oeufs et ovoproduits;

- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;

- les denrées alimentaires qui contiennent plus de 2 % d'oeufs ou d'ovoproduits;

- les graisses fondues;

- les protéines transformées. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.

Bruxelles, le 2 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, notamment l'article 1er;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur,

Arrête