1999022515
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1999022515 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022515
Art. 1 1999022515 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-06-20/34, art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-06-2005 publié le 30-06-2005
MODIFIE PAR
AR du 23-11-2000 publié le 14-12-2000
ART MODIFIES: 1; 2