1999022491 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 04-03-2010)

Texte

[Abrogé] <AM 2006-02-21/31 , art. 16, 005 ; En vigueur : 01-06-2006>

(NOTE : L'AM 2006-02-21/31 a été abrogé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.466 du 04-12-2008, MB du 18-02-2009, Ed. 3, p. 14927.

Le texte de l'AM du 03-05-1999, qui retrouve dès lors ses effets, peut être consulté dans l'archive 004.)

[Abrogé] <AM 2010-03-01/02 , art. 17; En vigueur : 01-06-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-02-2006 publié le 27-02-2006

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-03-2010 publié le 04-03-2010

Arrêté ministériel du 01-10-2002 publié le 23-10-2002

Articles modifiés

4; 5

Arrêté ministériel du 12-12-2001 publié le 19-02-2002

Articles modifiés

4; 7; 8

Arrêté ministériel du 19-06-2001 publié le 26-07-2001

Article modifié : 12