1999022470 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997, est complété comme suit

" et en oncologie;

et en oncologie médicale;

et en néonatalogie. ".

Dans l'article 1er du même arrêté royal, les mots " médecin spécialiste en radiothérapie " sont remplacés par les mots " médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie ".

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35ter inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire; notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons