1999022456
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1999022456 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022456
Art. 1 1999022456 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-08-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-08-1999 publié le 30-09-1999