1999022440 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Dans l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1996, le mot " quatre-vingts " est remplacé par le mot " quatre-vingt-dix ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 1990, 20 juin 1994, 11 avril 1995 et 31 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons