1999022409
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1999022409 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022409
Art. 1 1999022409 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré.
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-06-30/33, art. 2, 002; En vigueur : 24-10-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-06-2004 publié le 14-09-2004