1999022405
BE
BE
1999022405 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatalogie intensive.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022405
Art. 1 1999022405 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatalogie intensive.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2004-06-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-06-2004 publié le 14-09-2004