Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999022372 BE

1999022372 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999022372 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 10 juillet 1999

Numéro: 1999022372

page: 26690

Dossier numéro: 1999-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →