1999022355 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Le point III - (Normes d'organisation) de la rubrique " Normes spéciales s'adressant aux services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement d'enfants - index K ") figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, inséré par l'arrêté royal du 29 mars 1977, est complété par un point 6, rédigé comme suit

" 6. L'effectif du personnel qui doit assurer présence continue, est augmenté, en cas d'hospitalisation de jour et de nuit, de 5 emplois à temps plein par 20 lits occupés à 70 %.

Ces personnes doivent posséder un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire à orientation infirmière, paramédicale, sociale, psychologique, pédagogique ou artistique, tel que le diplôme d'infirmier gradué, de kinésithérapie ou d'ergothérapie, d'assistant social, d'assistant en psychologie, d'éducateur physique, ou un diplôme d'éducateur, d'instituteur ou de régent. ".

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pension,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, notamment la rubrique " Normes spéciales s'adressant aux services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement d'enfants : index ", insérée par l'arrêté royal du 29 mars 1977;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Programmation et Agrément, émis le 9 mai 1996;

Vu la délibération du Conseil des Ministres, le 5 juin 1998, sur la demande d'avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons