1999022337
BE
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1999022337 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1999022337
Article 1 1999022337 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale.
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L'arrête ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale est abrogé.
BE Justel 1999022337
Art. 2. 1999022337 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 avril 1999.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 3, modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
Arrête