1999022287
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1999022287 16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999022287 16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987
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16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 9 juin 1999
Numéro: 1999022287
page: 21423
Dossier numéro: 1999-03-16/49
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