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1999022187 BE

1999022187 1 MARS 1999. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais " Norwich Union Fire Insurance Society Limited " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999022187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999022187 1 MARS 1999. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais " Norwich Union Fire Insurance Society Limited " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Ouvrir la source officielle

1 MARS 1999. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais " Norwich Union Fire Insurance Society Limited " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 17 juillet 1999

Numéro: 1999022187

page: 27503

Dossier numéro: 1999-03-01/

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