1999022119
BE
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1999022119 11 JANVIER 1999. - Loi portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 14-06-2001).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022119
Art. 1 1999022119 11 JANVIER 1999. - Loi portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 14-06-2001).
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Texte
(Abrogé) <L 2001-04-04/38, art. 20, 003; En vigueur : 11-08-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2001 publié le 14-06-2001
MODIFIE PAR
Loi du 04-04-2001 publié le 14-06-2001
ART MODIFIES: 4; 5