1999022101
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1999022101 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022101
Art. 1 1999022101 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-12-05/32, art. 15, 002; En vigueur : 13-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-12-2004 publié le 13-12-2004
MODIFIE PAR
AR du 20-02-2003 publié le 11-03-2003
ART MODIFIES: 1; 12; N3; N4